Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Boussole Fondoire. Ce document constitue une base générale et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Boussole Fondoire met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence décisionnelle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au service
L'accès à la plateforme Boussole Fondoire est réservé aux utilisateurs ayant fait l'objet d'une validation préalable de leur demande d'accès. Boussole Fondoire se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès au service à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage jugé non conforme à la destination du service.
Description du service
Boussole Fondoire propose un service d'aide à la décision reposant sur des traitements algorithmiques et des analyses de données destinées aux investisseurs et décideurs financiers. Ces analyses sont fournies à titre informatif et ne sauraient constituer un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est présumée effectuée par son titulaire. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur s'engage à en informer Boussole Fondoire dans les meilleurs délais.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, à ne pas extraire ou réutiliser les données et contenus de la plateforme à des fins commerciales non autorisées, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits des tiers.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Boussole Fondoire (textes, interfaces, algorithmes, bases de données, logos, visuels) demeure la propriété exclusive de Boussole Fondoire ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme emportant cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
Disponibilité du service
Boussole Fondoire s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Boussole Fondoire. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre de ces interruptions, sauf disposition contraire prévue par un contrat spécifique.
Limitation de responsabilité
Boussole Fondoire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses proposées, sans garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. Boussole Fondoire ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les décisions d'investissement prises par l'utilisateur.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de Boussole Fondoire, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation de ses données.
Modification des conditions
Boussole Fondoire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou aux obligations légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
Boussole Fondoire peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la clôture de son accès à tout moment en contactant Boussole Fondoire via les moyens indiqués sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Boussole Fondoire. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
Document à titre indicatif
Ce texte constitue un modèle général de conditions générales d'utilisation et ne tient pas compte des spécificités juridiques, sectorielles ou réglementaires propres à l'activité de Boussole Fondoire. Il est fortement recommandé de le faire relire et adapter par un conseil juridique qualifié avant publication officielle. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contact.